Jean-Michel de Mourgues


De: Jean-Michel de Mourgues
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: de Mourgues (Jean-Michel, Gaston, Emile)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 26 juin 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-26"
JORFTEXT000027248227(source JORF)
promotion
31 Mars 201331/03/2013
De: de Mourgues (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026451718(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Jean-Michel de Mourgues
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: de Mourgues (Jean-Michel, Gaston, Emile)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 11 mars 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-11"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Michel de Mourgues
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-Michel De Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: de Mourgues (Jean-Michel, Gaston, Emile)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: de Mourgues (Jean-Michel)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000526491(source JORF)
réintégration
06 Novembre 199006/11/1990
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000167666(source JORF)
nomination
17 Octobre 199017/10/1990
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
conseiller maître (hors tour)
chef de service près la commission des finances au Sénat
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: de Mourgues
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.